Responsabilité Civile (RC)

Personne n’est à l’abri d’une erreur et des conséquences qu’elle peut engendrer à autrui. La RC professionnelle indemnise les dommages matériels et immatériels causés à un tiers dans le cadre de votre profession et des prestations accomplies. 

Cette assurance est obligatoire pour certaines professions notamment pour les professions médicales et certaines professions libérales. Et si elle n’est pas obligatoire dans certains cas, elle reste essentielle.

Elle couvre votre responsabilité extracontractuelle pour les dommages causés à autrui par des biens ou des personnes que vous employez pour vos activités.

Elle couvre les dommages causés aux objets sous votre garde mais dont vous n’êtes pas le propriétaire.

Elle couvre la responsabilité contractuelle et extracontractuelle en cas de dommages à un tiers par des produits ou travaux après leurs livraisons ou exécutions.

Obligatoire pour certains exploitants d’établissements accessibles au public (liste légale), cette attestation doit être transmise à l’administration communale voir aux pompiers dans certains cas. 

• Notamment :  les restaurants et les débits de boissons dont la surface totale accessible au public compte au moins 50m²
• Les bureaux dont la surface totale accessible au public compte au moins 500m²
• Les salles de sport (terrain non compris)
• Les foires commerciales…

La responsabilité de l’exploitant est couverte

• En cas de dommages consécutifs à un incendie ou une explosion subis par des tiers
• Sans que la faute de l’exploitant ne doive être démontrée

Cette assurance est obligatoire pour les entreprises actives dans la construction ou rénovation de bâtiments.  Elle couvre pendant 10 ans votre responsabilité consécutive de l’exécution de travaux immobiliers à partir de de la fin des travaux reconnue par le maître d’ouvrage.