Ce 1er octobre 2024, un changement majeur entre en vigueur en Belgique concernant la résiliation des contrats d’assurance. Cette réforme vise à offrir une plus grande flexibilité aux assurés dans la gestion de leurs contrats. Voici tout ce qu’il faut savoir sur cette nouvelle législation.
Pourquoi ce changement ?
La législation antérieure sur la résiliation des assurances était jugée trop restrictive. Les assurés devaient respecter un préavis strict et ne pouvaient résilier qu’à des moments bien définis, souvent à l’échéance annuelle. La nouvelle loi du 9 octobre 2023 a pour objectif de faciliter ces démarches, en apportant plus de transparence et de liberté dans la gestion des assurances, notamment pour les contrats à reconduction tacite.
Quels contrats d’assurance sont concernés ?
Cette réforme s’applique aux contrats d’assurance à reconduction tacite, qui couvrent notamment les :
- Assurances auto
- Assurances habitation
- Assurances responsabilité civile (RC familiale)
Ces contrats représentent les polices les plus courantes souscrites par les particuliers. Attention toutefois : la réforme ne s’applique pas à certains contrats spécifiques, comme les assurances vie et autres contrats à objectif financier ou à durée déterminée. Ces produits sont exclus de cette nouvelle législation en raison de leur nature différente et de leur cadre réglementaire propre.
Quels types de preneurs d’assurance sont concernés ?
Cette réforme vise en priorité les particuliers, qui représentent la majorité des assurés bénéficiant de contrats à reconduction tacite. Cela dit, les indépendants et les petites entreprises souscrivant des contrats similaires sont également concernés par cette nouvelle loi, à condition que le contrat ne soit pas spécifiquement conçu pour l’activité professionnelle. Ainsi, un indépendant souscrivant une assurance auto pour son véhicule personnel devrait pouvoir profiter de ces nouvelles facilités de résiliation.
Ce que dit la nouvelle loi
La nouveauté principale de la réforme est la possibilité de résilier son contrat d’assurance à tout moment après la première année. Contrairement à la législation précédente, il ne sera plus nécessaire d’attendre l’échéance annuelle pour résilier son contrat, offrant ainsi aux assurés une souplesse accrue pour réagir aux changements de situation ou aux nouvelles offres sur le marché.
Quand résilier ou s’opposer à la reconduction tacite ?
- Résiliation après un an de contrat : dès que le contrat aura dépassé la première année de couverture, l’assuré pourra le résilier à tout moment, sans pénalités. La demande de résiliation pourra être faite par courrier recommandé, email ou via un formulaire en ligne, selon les modalités prévues par l’assureur. La résiliation sera effective deux mois après la réception de la demande.
- S’opposer à la reconduction tacite : La nouvelle loi modifie également le délai pour s’opposer à la reconduction tacite. Avant, les assurés devaient avertir leur assureur trois mois avant la date d’échéance. À partir du 1er octobre 2024, ce délai sera réduit à deux mois.
Les démarches de résiliation facilitées
En plus de la souplesse introduite par la possibilité de résilier à tout moment après un an, les démarches administratives sont simplifiées. Vous pourrez résilier votre contrat par email ou via des outils numériques mis à disposition par votre assureur, supprimant ainsi la nécessité de la lettre recommandée.
Conclusion
La nouvelle loi marque un tournant majeur pour le secteur de l’assurance en Belgique. Elle offre une plus grande flexibilité aux assurés tout en simplifiant les démarches administratives.
Pour toute question ou pour savoir comment cette réforme pourrait impacter vos contrats actuels, n’hésitez pas à contacter les Assurances Colson, votre partenaire de confiance dans la gestion de vos assurances.
