La question se pose alors : qui paie ces dégâts ? La réponse dépend de plusieurs facteurs – notamment de vos assurances, de l’identification éventuelle des auteurs et du cadre légal. Les sections ci-dessous détaillent les différents cas de figure (véhicule ou bâtiment endommagé, auteurs identifiés ou non, manifestation autorisée ou non) et précisent le rôle des assurances et des pouvoirs publics dans l’indemnisation.
Dommages aux habitations et commerces : l’assurance incendie intervient
En Belgique, l’assurance habitation (dite “incendie”) couvre d’office les dommages causés par des émeutes ou manifestations. En effet, pour les habitations et commerces ordinaires, les contrats incendie doivent inclure la garantie émeutes, sabotages, actes de terrorisme ou conflits du travail. Concrètement, si votre maison ou votre commerce subit des dégradations sur le parcours d’une manifestation, votre assurance incendie interviendra. Les bris de vitres sont couverts, de même que les incendies provoqués par les actes de vandalisme (par exemple un feu d’artifice ou pétard déclenchant un feu).
Les actes de pillage peuvent également être indemnisés : si des marchandises sont volées dans un magasin lors des troubles, l’assurance incendie couvrira le dommage si vous aviez souscrit l’option “vol” (avec un plafond d’indemnisation prévu). Par ailleurs, nombre de commerçants prévoient dans leur contrat une extension “perte d’exploitation” : ainsi, si le magasin doit fermer temporairement suite aux dégâts, l’assurance peut prendre en charge tout ou partie du chômage commercial (pertes de revenus pendant l’interruption).
Après vous avoir indemnisé, votre assureur pourra se retourner contre les responsables identifiés des saccages afin de recouvrer les montants versés.
Dommages aux véhicules : l’omnium est indispensable
Si votre voiture, moto ou autre véhicule stationné sur les lieux d’une manifestation est dégradé (incendié, vandalisé), seule une couverture omnium permettra un remboursement. L’assurance auto obligatoire (RC automobile au tiers) n’indemnise pas les dégâts matériels subis par votre véhicule dans ce contexte, car elle ne couvre que la responsabilité envers les tiers. En revanche, une assurance omnium (complète) inclut généralement la garantie “vandalisme” et prendra en charge les réparations liées aux émeutes ou actes malveillants .
Attention : il existe une exception importante. Si vous-même participez activement aux troubles avec votre véhicule (par exemple en l’utilisant durant les émeutes), l’assureur exclura l’indemnisation des dommages subis par ce véhicule. La plupart des contrats auto stipulent en effet une exclusion en cas de participation volontaire à des émeutes ou actes de violence. En d’autres termes, un manifestant casseur ne pourra pas faire jouer son omnium pour sa propre voiture endommagée durant les émeutes.
Si les auteurs sont identifiés : responsabilité civile des casseurs
Dans le cas idéal où les auteurs des dégradations sont identifiés et poursuivis, c’est à eux qu’incombe en principe la réparation des dégâts. Toute personne reconnue coupable de vandalisme ou de violence lors d’une manifestation peut être condamnée à indemniser les victimes pour les dommages causés.
Pour les victimes, cela signifie que porter plainte est indispensable afin que l’enquête identifie les responsables et que ceux-ci soient mis face à leurs obligations
Il faut toutefois garder à l’esprit que même identifiés, les émeutiers ne paient que rarement spontanément les milliers d’euros de dégâts qu’ils ont causés. Souvent, ils sont insolvables ou difficiles à localiser une fois condamnés. Les victimes ont alors intérêt à avoir une garantie financière en amont (via leur assureur). Une assurance protection juridique peut également s’avérer précieuse : ce type de contrat prend en charge les frais de justice et l’assistance juridique pour aider la victime à faire valoir ses droits (par exemple, action en justice contre les responsables, démarches auprès des fonds d’indemnisation, etc.).
Si aucun responsable n’est trouvé : quelles options pour la victime ?
Il arrive fréquemment que les auteurs des dégradations ne soient pas identifiés ou ne puissent être appréhendés. Dans ce cas, la présence d’une bonne assurance fait toute la différence. Si vous disposez des couvertures mentionnées plus haut (omnium pour un véhicule, incendie pour un bâtiment), votre assureur indemnisera le sinistre même en l’absence de responsable identifié. Vous devrez alors assumer seulement la franchise éventuelle prévue au contrat. En revanche, si vous n’êtes pas assuré pour ce risque, les dégâts resteront malheureusement à votre charge directe dans la plupart des cas. Il est conseillé de déposer plainte malgré tout, mais si l’enquête est classée sans suite faute d’auteur connu, vous ne pourrez compter sur aucune indemnisation standard .
Une ultime possibilité pour les victimes sans assurance est de solliciter le Fonds d’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence (géré par la Commission fédérale d’aide financière aux victimes). Ce mécanisme public peut, à titre gracieux, accorder une aide financière aux personnes gravement touchées par un acte de violence, lorsque aucun autre recours n’a abouti. Toutefois, son champ d’intervention vise surtout les préjudices corporels ou moraux (victimes blessées, traumatisées, ayants droit en cas de décès, etc.) plus que les dégâts purement matériels.
