Que dit précisément le Code de la route à ce sujet ? Quelles sont les sanctions encourues ? Comment réagissent les assureurs en cas d’accident ? Voici tout ce qu’il faut savoir pour éviter de lourdes conséquences.
Quels sont les risques juridiques ?
Le Code de la route belge, dans son article 81.4.1, stipule que la profondeur des rainures principales des pneus doit être :
- 1,6 mm minimum pour les véhicules ordinaires.
- 1 mm minimum pour les cyclomoteurs.
Les rainures principales sont celles situées au centre de la bande de roulement, couvrant environ trois quarts de la largeur du pneu.
Sanction : Rouler avec des pneus lisses constitue une infraction du premier degré punie d’une amende de 60 € à 1.500 €. Cette infraction peut être relevée :
- Lors d’un simple contrôle routier.
- À la suite d’un accident, surtout si un expert automobile est mandaté pour constater l’état du véhicule.
Assurance « omnium » : êtes-vous couvert ?
L’assurance « dégâts matériels » (ou omnium) prévoit souvent des exclusions liées à l’état du véhicule, en particulier l’usure des pneus.
Astuce : Examinez attentivement les conditions générales de votre contrat et consultez votre courtier pour comprendre vos garanties et exclusions.
Recours de votre assureur RC auto : est-ce possible ?
En cas d’accident, votre assureur en Responsabilité Civile (RC) indemnise les tiers lésés, mais peut-il se retourner contre vous ? Trois situations méritent d’être examinées :
Omission intentionnelle :
- Si l’assuré a sciemment roulé avec des pneus lisses (par exemple après un avertissement de la police ou du garagiste), et que l’assureur prouve le lien de cause à effet (ex. : dérapage sur sol sec), l’assureur peut récupérer les indemnités versées.
Omission non-intentionnelle :
- En cas d’oubli ou de distraction, l’assureur peut exercer un recours limité à 247,89 €.
Contrôle technique invalide :
- Si le véhicule n’est pas en ordre de contrôle technique, l’assureur dispose d’un droit de recours contre l’assuré. Toutefois, ce n’est pas l’état des pneus, mais l’absence de certificat valide ainsi qu’un lien causal qui fonde ce recours.
Pourquoi ne pas prendre de risques ?
Rouler avec des pneus lisses augmente considérablement les risques d’accidents, en particulier :
- Aquaplaning : une perte d’adhérence sur route mouillée.
- Distances de freinage allongées.
- Manque de stabilité en virage ou lors des manœuvres brusques.
Même si votre assurance n’exerce pas de recours, les conséquences humaines et financières d’un accident peuvent donc être dramatiques.
Conclusion
Un pneu usé met en péril votre sécurité, vous expose à des sanctions lourdes et compromet votre couverture d’assurance. Faites vérifier régulièrement vos pneus et assurez-vous qu’ils respectent les normes en vigueur.
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