Qui est couvert par l’assurance familiale ?
L’assurance familiale, ou assurance responsabilité civile vie privée (RC vie privée), n’est pas obligatoire en Belgique, mais elle est indispensable pour vous protéger contre les dommages que vous, ou les membres de votre ménage, pourriez causer à des tiers dans le cadre de votre vie privée. Mais concrètement, qui est assuré par ce type de contrat ?
Les personnes couvertes par votre assurance familiale
Lorsque vous souscrivez une assurance RC familiale, elle intervient automatiquement pour un ensemble de personnes en plus de vous-même, à savoir :
- Votre conjoint cohabitant (marié ou non)
- Vos enfants (mineurs ou majeurs) vivant chez vous, même s’ils partent temporairement pour leurs études (kot, Erasmus, etc.)
- Les personnes vivant sous votre toit : cela inclut également des invités temporaires, par exemple vos petits-enfants en visite ou un ami hébergé quelques jours.
- Le personnel domestique et les aides familiales : la baby-sitter, une femme de ménage (hors titres-services) ou un jardinier occasionnel sont couverts lorsqu’ils sont chez vous.
Les situations particulières : des garanties élargies
Les compagnies d’assurance prennent en compte les réalités de la vie familiale. Voici quelques situations souvent couvertes :
- Votre enfant en kot : il reste assuré par votre contrat RC familiale tant qu’il dépend financièrement de vous.
- Vos enfants mineurs, même lorsqu’ils sont en visite ailleurs (par exemple, chez des amis ou des grands-parents).
- Les personnes vivant temporairement ailleurs : pour des raisons de santé, de travail ou de voyage, les membres de votre famille restent protégés.
- Les dégâts causés par vos animaux domestiques : un chien qui cause un accident de la route, ou un chat qui provoque des rayures sur une voiture.
💡 Vérifiez toujours les conditions générales de votre contrat pour vous assurer que ces situations spécifiques sont bien incluses.
Actes intentionnels et responsabilité des enfants mineurs
La question des actes intentionnels mérite une attention particulière dans le cadre de l’assurance familiale.
Quand un enfant mineur est-il responsable ?
Un enfant mineur peut être tenu civilement responsable s’il cause un dommage à autrui, à condition qu’il dispose de la capacité de discernement. Cela signifie qu’il est capable de comprendre les conséquences de ses actes.
La loi ne fixe pas d’âge précis pour déterminer cette capacité. Elle est appréciée au cas par cas en fonction de plusieurs critères :
- L’âge et le développement intellectuel de l’enfant,
- Son milieu social et son éducation,
- La nature de l’acte dommageable.
En général, on estime que les enfants de moins de 6 ans n’ont pas de discernement, tandis que ceux de 10 ans et plus peuvent en être dotés.
Responsabilité des parents
La loi présume que les parents (même divorcés) sont responsables des actes de leurs enfants mineurs. Les parents peuvent uniquement s’exonérer de cette responsabilité en prouvant qu’ils n’ont commis aucune faute de surveillance ou d’éducation.
Cette responsabilité parentale permet à la victime d’être indemnisée par des débiteurs plus solvables, car un enfant mineur ne dispose généralement pas de moyens financiers propres.
Qu’est-ce qui n’est pas couvert ? Les exclusions classiques
Certaines situations ne relèvent pas de l’assurance familiale, notamment :
- Les dommages causés à vos propres biens ou membres de votre ménage.
- Les dommages qui surviennent dans le cadre professionnel
- Les dégâts liés à un contrat (exemple : un chien qui abîme un meuble dans un appartement en location).
- Peuvent être exclus les dommages :
- Couvert par une assurance obligatoire (typiquement la RC auto)
- Causé par des véhicules aériens ou des bateaux à voile de plus de 200 kg ou des bateaux à moteur.
- Causés par des animaux non domestiques ou exotiques.
Pour ces exclusions, des assurances spécifiques existent, comme la RC auto ou l’assurance habitation, n’hésitez pas à nous contacter.
Pourquoi souscrire une assurance familiale ?
Imaginez les conséquences financières si :
- Votre enfant blesse accidentellement un ami en jouant au football.
- Votre chien fait tomber un cycliste en promenade.
- En tant que piéton ou cycliste, vous provoquez un accident.
L’assurance familiale prend en charge ces dommages et vous protège contre des imprévus parfois très coûteux. C’est une solution peu onéreuse pour une couverture essentielle.
L’assurance familiale est en outre souvent associée à une garantie protection juridique qui contribue à vous aider dans vos recours en cas de dommage subi dans la vie privée.
Conclusion : Adaptez votre contrat à votre situation
La vie évolue, et votre assurance familiale doit s’adapter. Que vos enfants partent en kot, que vous accueilliez temporairement des proches ou que votre situation familiale change, il est essentiel de vérifier régulièrement vos conditions générales.
📞 Pour toute question, contactez-nous chez Colson & Fils Assurances : nous analysons vos besoins pour vous proposer une couverture adaptée.
Note : article publié avant l’entrée en vigueur du livre 6 du Nouveau Code civil
